Mentionner les coordonnées du fabricant sur le produit

L'article 13(15) du règlement (UE) 2024/2847 exige que les fabricants indiquent les informations suivantes sur le produit comportant des éléments numériques ou, lorsque cela n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document d'accompagnement :

• Leur nom (raison sociale enregistrée ou marque commerciale)
• Leur adresse postale
• Leurs moyens de communication électronique (site web ou courriel) lorsqu'ils sont disponibles
• Le point de contact unique permettant de les joindre (peut être le même que le contact de signalement des vulnérabilités)

Pour les fabricants non établis dans l'UE, le nom et l'adresse du représentant autorisé (article 17) doivent également être indiqués.

1. Nom du fabricant — dénomination sociale enregistrée, nom commercial ou marque commerciale
2. Adresse postale — siège social ou établissement principal
3. Contact électronique — URL du site web ou adresse courriel
4. Coordonnées du représentant autorisé — obligatoires pour les fabricants non-UE (art. 17)
5. Emplacement — sur le produit, sa plaque signalétique, l'emballage ou la documentation d'accompagnement
6. Point de contact unique — le contact affiché doit aboutir à une boîte de réception surveillée, capable de traiter les demandes liées au CRA (pas une adresse de service client générale)

Si le fabricant est établi en dehors de l'UE, il doit désigner un représentant autorisé (article 17) avant de mettre des produits sur le marché de l'UE. Le nom et l'adresse établie dans l'UE du représentant autorisé doivent être mentionnés sur le produit ou l'emballage, en complément de (ou à la place de) l'adresse du fabricant non-UE.

• Étiquetage du produit / emballage indiquant les coordonnées du fabricant
• Captures d'écran de l'application ou de l'interface logicielle indiquant les coordonnées du fabricant
• Acte de désignation du représentant autorisé (pour les fabricants non-UE)
• Enregistrements prouvant que l'adresse de contact est surveillée et fonctionnelle