Permettre l'identification unique du produit (sérialisation)

L'article 13(14) du règlement (UE) 2024/2847 exige que les fabricants veillent à ce que le produit comportant des éléments numériques porte un type, un numéro de lot, un numéro de série ou tout autre élément permettant son identification.

Lorsque la taille ou la nature du produit comportant des éléments numériques ne le permet pas, les informations requises sont inscrites sur l'emballage ou dans un document accompagnant le produit.

1. Identifiant unique du produit — type, référence modèle, lot ou numéro de série
2. Identifiant de version — pour les logiciels, le numéro de version (majeur.mineur.correctif ou équivalent) doit être clairement indiqué et accessible aux utilisateurs
3. Emplacement — sur le produit lui-même, ou sur son emballage ou la documentation d'accompagnement si le produit est trop petit ou si sa nature ne permet pas le marquage
4. Cohérence — l'identifiant apposé sur le produit doit correspondre à celui figurant dans la documentation technique, la déclaration UE de conformité et toute correspondance avec les autorités de surveillance du marché

Pour les logiciels seuls et les micrologiciels (firmware) :

• Utiliser un schéma de versionnage clair (ex. gestion sémantique de version)
• Afficher la version en cours dans l'interface du logiciel (ex. écran « À propos », page de paramètres)
• Chaque version mise sur le marché est traitée comme une instance de produit distincte aux fins de la conformité et de la durée de support

• Marquages du produit physique ou captures d'écran montrant le numéro de version / de série
• Enregistrements de l'historique des versions
• Documentation technique faisant référence aux identifiants du produit
• Correspondance avec les autorités de surveillance du marché utilisant des identifiants cohérents