Prendre des mesures correctives et signaler les risques significatifs de cybersécurité

L'article 19(5) du règlement (UE) 2024/2847 dispose que les importateurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit comportant des éléments numériques qu'ils ont mis sur le marché n'est pas conforme au présent règlement prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires pour mettre ce produit en conformité, le retirer ou le rappeler, selon le cas.

En outre, lorsque le produit comportant des éléments numériques présente un risque significatif en matière de cybersécurité, les importateurs en informent immédiatement les autorités de surveillance du marché des États membres dans lesquels ils ont mis le produit à disposition sur le marché, en précisant notamment la non-conformité et les mesures correctives prises.

1. Action corrective immédiate — aucun délai une fois la non-conformité identifiée
2. Réponse proportionnée — remédiation, retrait ou rappel selon la gravité
3. Seuil de risque significatif — notifier immédiatement l'autorité nationale de surveillance du marché en cas de risque significatif de cybersécurité
4. Détail de la notification — préciser la nature de la non-conformité et les mesures correctives prises

• Procédure de mesures correctives ou de rappel de produit
• Enregistrement écrit de la décision et des actions entreprises
• Lettres de notification aux autorités de surveillance du marché (le cas échéant)
• Communication aux clients ou aux distributeurs en aval concernant les produits rappelés