Déterminer si votre produit est un « produit important » et appliquer la procédure d'évaluation de conformité correcte

Langage clair

Consultez l'Annexe III. Si la fonction principale de votre produit correspond à l'une des catégories listées (comme un VPN, gestionnaire de mots de passe, pare-feu, navigateur, système d'exploitation, routeur ou serrure connectée), il s'agit d'un « produit important » de classe I ou II. Cela a des répercussions importantes sur l'évaluation de conformité : les produits de classe I sans normes harmonisées applicables nécessitent un organisme notifié ; les produits de classe II en ont toujours besoin.

Texte juridique

L'article 7(1) du règlement (UE) 2024/2847 dispose que les produits dont la fonctionnalité principale correspond à une catégorie de l'Annexe III sont considérés comme des produits importants comportant des éléments numériques et sont soumis aux procédures d'évaluation de conformité visées à l'article 32, paragraphes 2 et 3.

Catégories de l'Annexe III

Classe I (exemples)

Gestion des identités et des accès privilégiés, navigateurs, gestionnaires de mots de passe, logiciels anti-malware, VPN, systèmes de gestion de réseau, SIEM, gestionnaires de démarrage, logiciels PKI, interfaces réseau, systèmes d'exploitation, routeurs/modems pour connexion Internet, microprocesseurs/ microcontrôleurs à fonctions de sécurité, produits domotiques à fonctions de sécurité (serrures, caméras, alarmes)

Classe II (exemples)

Hyperviseurs et environnements d'exécution de conteneurs, pare-feux, systèmes de détection et de prévention des intrusions, microprocesseurs/microcontrôleurs résistants à la falsification

Tableau récapitulatif — évaluation de conformité

Classe	Normes harmonisées entièrement appliquées ?	Procédure requise
I	Oui	Module A (auto-évaluation autorisée)
I	Non	Module B+C ou Module H (organisme notifié requis)
II	Au choix	Module B+C, Module H ou EUCC