Vulnérabilité activement exploitée

Une vulnérabilité dans un produit comportant des éléments numériques qu'un acteur malveillant utilise activement pour compromettre la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes affectées. La découverte d'une telle vulnérabilité déclenche une obligation de notification au CSIRT compétent et à l'ENISA dans les 24 heures (Art. 14(1)), avec des notifications complémentaires à 72 heures et après remédiation.

Citations sources

Texte réglementaire

L'article 14(1) du règlement (UE) 2024/2847 oblige les fabricants à notifier toute vulnérabilité activement exploitée :

« Un fabricant notifie toute vulnérabilité activement exploitée contenue dans le produit comportant des éléments numériques dont il prend connaissance simultanément au CSIRT désigné comme coordinateur... et à l'ENISA. »

Ce qui ne constitue PAS une exploitation active

Des vulnérabilités découvertes par :

  • Tests ou recherches en sécurité de bonne foi
  • Audit ou évaluation interne
  • Divulgation responsable par un chercheur (sans preuve d'exploitation malveillante)

...ne sont pas considérées comme activement exploitées au titre du CRA.

Calendrier de notification

ÉtapeDélaiContenu
Avertissement précoceDans les 24 heuresNotification que l'exploitation est en cours
Notification de vulnérabilitéDans les 72 heuresNature de l'exploit et mesures correctives
Rapport final≤14 jours après disponibilité d'un correctifInformations détaillées sur la vulnérabilité

Applicable à partir du 11 septembre 2026

Vulnérabilité activement exploitée — Hub Conformité CRA