Solution de traitement de données à distance (STDR)
Un service distant nécessaire à un produit comportant des éléments numériques pour accomplir l'une de ses fonctions. Une STDR fait partie du PDE et est donc soumise aux mêmes obligations CRA que le produit lui-même. Le test en trois parties (traitement à distance, dépendance fonctionnelle, responsabilité du fabricant) détermine si un service distant est qualifié.
Citations sources
Test STDR en trois parties
Les orientations provisoires de la Commission de mars 2026 (§ 8) établissent trois conditions devant toutes être satisfaites pour qu'un service distant soit une STDR :
- À distance — le traitement des données s'effectue à distance (pas sur le dispositif)
- Dépendance fonctionnelle — le produit ne peut pas accomplir au moins une de ses fonctions prévues sans le service distant
- Responsabilité du fabricant — le fabricant contrôle ou est responsable du service distant (un SaaS tiers utilisé comme composant n'est pas une STDR)
Si les trois conditions sont remplies, le service distant est une STDR et doit satisfaire aux mêmes exigences de l'Annexe I que le produit physique.