Produit comportant des éléments numériques (PDE)
Tout produit logiciel ou matériel, et ses solutions de traitement de données à distance, dont l'utilisation prévue ou raisonnablement prévisible comprend une connexion directe ou indirecte, logique ou physique, à un dispositif ou réseau. Le CRA s'applique aux PDE, sauf si une exclusion sectorielle s'applique.
Citations sources
Voir aussi
Texte réglementaire
L'article 3(1) du règlement (UE) 2024/2847 définit un produit comportant des éléments numériques comme :
« tout produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels destinés à être mis sur le marché séparément ».
Points clés
- Les produits matériels et logiciels peuvent être des PDE
- L'exigence de connectivité est intentionnellement large — « logique ou physique, directe ou indirecte »
- Un logiciel autonome sans connectivité réseau peut quand même être un PDE s'il dispose d'une connexion « logique » (ex. port USB, API locale)
- Pour le SaaS pur (sans composant logiciel côté client), le CRA ne s'applique pas directement — mais toute application cliente connectée est dans le champ